CAPITALE COURSES SERVICES
Présentation de la marque CAPITALE COURSES SERVICES
Déposée le 22 juillet 1991 par GOMBAUD Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPITALE COURSES SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAPITALE COURSES SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1682184.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITALE COURSES SERVICES est expirée depuis le 22 juillet 2001.
GOMBAUD Claude a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-56